Statuten

L’assemblée générale extraordinaire de « l’A.N.E.I.L. » a.s.b.l. a été convoquée en date du 27 décembre 2015 selon les conditions de forme et de délais prévues par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif telle que modifiée. Les Membres ont décidé de procéder à une refonte des Statuts du 2 janvier 1958 afin de leur donner désormais la teneur suivante:  

Titre I. – Dénomination, siège, durée.

Art. 1. L’association sans but lucratif (l’ « Association ») régie par les présents statuts (les « Statuts ») adopte la dénomination <<Association Nationale des Etudiants Ingénieurs Luxembourgeois>>. Elle est désignée dans les présents Statuts par les initiales <<A.N.E.I.L.>>.

Art. 2. Le siège social de l’A.N.E.I.L. est établi à Luxembourg au siège de l’Association da Vinci, association sans but lucratif désignée par <<da Vinci>>.

Art. 3. L’A.N.E.I.L. est établie pour une durée illimitée.

Titre II. – Affiliations, patronage.

Art. 4. L’A.N.E.I.L. est affilée à <<da Vinci>>.

Art. 5. L’A.N.E.I.L. est patronnée par de hautes personnalités.

Titre III. – Objet de l’Association.

Art. 6. L’A.N.E.I.L. a pour objet de promouvoir et de défendre les intérêts professionnels, culturels matériels, sociaux et moraux de ses membres et de développer leur compréhension mutuelle. Pour réaliser cet objet l’Association pourra:

a) Distribuer et recueillir auprès de chacun de ses membres toute information concernant les problèmes qui leur sont communs.

b) Porter à la connaissance des Pouvoirs Publics et de toute autorité compétente les revendications communs des étudiants ingénieurs.

c) Etablir les relations avec les fédérations nationales et internationales et assurer la représentation des étudiants ingénieurs auprès des organismes nationaux et internationaux.

Art. 6bis. Le programme d’activité de l’A.N.E.I.L. est coordonné avec celui de da Vinci.

Art. 7. L’A.N.E.I.L. est neutre et indépendante.

 

Titre IV. – Membres.

Art. 8. « L’A.N.E.I.L. » se compose d’au moins trois associés.

Art. 8bis. « L’A.N.E.I.L. » se compose de:
a) membres actifs,
b) membres d’honneur et

c) membres donateurs.

Art. 9. Peut de droit devenir membre actif de l’A.N.E.I.L. tout étudiant luxembourgeois ou non-luxembourgeois domicilié au Luxembourg inscrit à une Grande Ecole, Haute Ecole («Fachhochschule»), Ecole Polytechnique ou Université délivrant un diplôme adéquat du domaine de l’ingénieur ou des sciences appliquées ou des sciences exactes certifiant une formation théorique-scientifique équivalente au niveau « bachelor » (180 ECTS) ou « master » (300 ECTS) tels que définis dans le processus de Bologne. Tous ces membres peuvent devenir membres agrégés de da Vinci.

Art. 10. Peut également devenir membre actif de l’A.N.E.I.L. par décision du Comité Exécutif tout étudiant luxembourgeois ou non-luxembourgeois domicilié au Luxembourg se livrant à des études techniques dans une école délivrant un certificat d’enseignement supérieur.

Art. 11. L’assemblée générale peut nommer en statuant à la majorité absolue membre d’honneur:
a) tout ancien membre de l’A.N.E.I.L.
b) toute personne physique ou morale qui soutient la cause de l’A.N.E.I.L.
Les membres d’honneur tout comme les membres donateurs n’ont aucun droit de vote ni actif ni passif.

Sous-titre B. – Cotisation.

Art. 12. Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. La cotisation ne peut être ni inférieure à cinq euros (EUR 5,-) ni supérieure à cinquante euros (EUR 50,-). L’assemblée générale se réserve le droit de majorer cette cotisation suivant les besoins de l’Association.

Art. 13. La carte de membre est valable pour l’exercice social en cours. Les membres du Comité Exécutif perçoivent les cotisations.

Art. 14. En cas de non-paiement de la cotisation pendant l’exercice social en cours, l’étudiant en défaut sera considéré jusqu’au paiement comme ne faisant plus partie de l’A.N.E.I.L.

Art. 15. La qualité de membre de l’Association se perd:

a) par démission volontaire,
b) dans le cas mentionné à l’article 14 des présents statuts,
c) en cas de transgression grave aux présents statuts.

L’exclusion ne peut être prononcée que dans les cas susmentionnés et par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

 

Titre V. – Assemblées générales.

Sous-titre A. – Composition.

Art. 16. L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres actifs. Peuvent également assister à l’assemblée générale les membres donateurs et les membres d’honneur sans que les membres d’honneur et les membres donateurs ne disposent pour autant d’un quelconque droit de vote.

Sous-titre B. – Assemblées générales ordinaires.

Art. 17.

a)            L’assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée par les soins du Comité Exécutif aux environs de Noël. Exceptionnellement elle pourra être reportée aux environs de Pâques sur décision prise à la majorité absolue par le Comité Exécutif.

b)           Lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle les membres actifs procèdent à l’élection du Comité Exécutif conformément à l’article 23.

c)            Lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, les membres actifs peuvent, en statuant à la majorité absolue, conférer le titre de président honoraire à un ancien président. Ce titre est purement honorifique et n’engendre ni droits ni prérogatives.

Sous-titre C. – Assemblées générales extraordinaires.

Art. 18. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour des raisons majeures par le Comité Exécutif ou sur demande d’un cinquième des membres actifs.

Sous-titre D. – Ordre du jour.

Art. 19. L’ordre du jour est rédigé par le Comité Exécutif qui doit y inscrire toutes les propositions signées d’un nombre de membres égal au vingtième des membres actifs de l’A.N.E.I.L. L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires doit contenir un rapport du secrétaire et du trésorier général.

Sous-titre E. – Procédures.

Art. 20. Le Comité Exécutif dirige les débats des assemblées générales.

Sous-titre F. – Vote.

Art. 21. Tous les membres actifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant disposer que d’une voix supplémentaire exercée par procuration.

Art. 22. L’assemblée générale se réserve le droit de décider des points suivants:
1. Changement des statuts,
2. Affiliations,
3. Elections et révocation des membres du Comité Exécutif,
4. Exclusions et révocations,
5. Approbation des budgets et des comptes,

6. Décharge des membres du Comité Exécutif,
7. Fixation de la majoration des cotisations,
8. Fixation de la politique générale,

9. Dissolution de L’A.N.E.I.L.

Titre VI. – Comité Exécutif.


Sous-titre A. – Elections.

Art. 23. Les membres actifs procèdent lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle à l’élection des membres du conseil d’administration (le « Comité Exécutif »). Les membres du Comité Exécutif sont élus pour une durée de un (1) an renouvelable. Chaque membre du Comité Exécutif est élu séparément à la majorité simple.

Sous-titre B. – Candidatures.

Art. 24. Tout membre actif de l’A.N.E.I.L. peut poser sa candidature à un poste du Comité Exécutif. Les candidats doivent être présents lors des élections. L’assemblée générale peut, dans des circonstances exceptionnelles, autoriser un candidat à un poste du Comité Exécutif de se faire représenter. Les membres du Comité Exécutif sont rééligibles. Les candidatures doivent être déposées avant l’ouverture des débats de l’assemblée générale.

Sous-titre C. – Compostions.

Art. 25. Le Comité Exécutif comprend sept, neuf, onze ou treize membres à savoir:
1. Un président,
2. Un vice-président,
3. Un secrétaire,
4. Un trésorier,
5. - 13. Membres.

Sous-titre D. – Pouvoirs.

Art. 26. Le comité peut prendre des décisions valables dans tous les domaines non cités dans l’article 22. Le Comité Exécutif est responsable de sa gestion devant l’assemblée générale. Les membres du comité doivent collaborer chaque fois que ceci se révèle nécessaire. Seul le Comité Exécutif a le droit d’engager des dépenses. Les décisions du Comité Exécutif se font à la majorité simple.

Sous-titre E. – Responsabilités.

Art. 27. Les membres du Comité Exécutif ne sont pas responsables civilement des engagements contractes pendant leur gestion. Le trésorier est civilement responsable de l’exactitude de ses comptes.

Sous-titre F. – Fonctionnement.

Art. 28. Le Comité Exécutif est présidé par le président, à défaut par le vice-président, à défaut par le membre le plus ancien en rang. En cas d’ancienneté égale la présidence est assumé par celui des membres égaux en rang le plus âgé.

Il en est de même pour la présidence d’une assemblée générale ou en cas de démission du président et/ou du vice-président.

Le comité ne peut démissionner en bloc que lors d’une assemblée générale.

Titre VII. – Changement de statuts.

Art. 29. Seule une assemblée générale extraordinaire peut procéder aux changements des présents statuts. Cette assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation, et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Titre VIII. – Finances.

Art. 30. Les ressources de l’A.N.E.I.L. sont:

1. Les cotisations dues par les membres,
2. Les subsides, dons, legs,
3. Les profits obtenus légalement dans la gestion de son avoir.

Art. 31. L’exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

Art. 32. Le Comité Exécutif est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale le compte de l’exercice écoulé et le projet de budget pour le prochain exercice.

L’assemblée statue sur les comptes et le projet de budget et décide de l’emploi du solde favorable des comptes. L’approbation du compte vaut décharge pour les membres du Comité Exécutif.

Art. 33. Deux réviseurs de caisse sont élus à la majorité simple lors de l’assemblée générale annuelle.

Titre IX. – Dissolution.

Art. 34. La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire si deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le vote de dissolution est valable si deux tiers des membres présents se prononcent pour la dissolution. L’assemblée extraordinaire désigne les liquidateurs et décidera de l’utilisation des fonds de l’Association.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’actif net de l’Association sera affecté à une Association sans but lucratif de droit luxembourgeois ou à une fondation de droit luxembourgeois approuvée par arrêté grand-ducal dont l’objet se rapproche de celui mentionné à l’article 6 des présents Statuts.

 

 

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